J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 15019
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Arrêté du 15 septembre 2000 portant intégration (administration centrale)
NOR : EQUP0000144A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 septembre 2000, Mme Fraichard (Maryvonne), attachée de préfecture détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er février 2000.